Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site Internet et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont ici toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site Internet au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est AKH Fashion GmbH, Anton-Kux-Str.2, 41460 Neuss, Allemagne, tél. : +49 2131-4089760, e-mail : mail@akh-fashion.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, joignable comme suit : « Webdesign Awan, Kamran Awan, Wekeln 2, 47877 Willich, 0157-34896114, info@webdesign-awan.de »

2) Collecte de données lors de la visite de notre site Internet

2.1 Lors de l'utilisation de notre site Internet à des fins purement informatives, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (ce que l'on appelle les « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site Internet, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

• Le site Internet visité
• La date et l'heure du moment de l'accès
• La quantité de données envoyées en octets
• La source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page
• Le navigateur utilisé
• Le système d'exploitation utilisé
• L'adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, § 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l'amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site Internet. Aucune transmission ni autre utilisation des données n'a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent présumer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données à caractère personnel et d'autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes adressées au responsable du traitement), ce site Internet utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement & réseau de diffusion de contenu

Shopify

Pour l'hébergement de notre site Internet et l'affichage du contenu des pages, nous utilisons le système du prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)

Des données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Toutes les données collectées sur notre site Internet sont traitées sur les serveurs du prestataire. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Internet attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (ce que l'on appelle les « cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (ce que l'on appelle les « cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de conservation dans l'aperçu des paramètres relatifs aux cookies de votre navigateur.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'art. 6, § 1, point b) du RGPD soit pour l'exécution du contrat, conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD en cas de consentement accordé, ou conformément à l'art. 6, § 1, point f) du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site ainsi qu'à une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter qu'en cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site Internet peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 Système de chat en direct propre

Ce site Internet utilise un système de chat en direct qui sert à répondre aux demandes en direct.

Le traitement des données à caractère personnel transmises via le chat est effectué soit conformément à l'art. 6, § 1, point b) du RGPD, parce qu'il est nécessaire à l'établissement ou à l'exécution du contrat, soit conformément à l'art. 6, § 1, point f) du RGPD en raison de notre intérêt légitime à l'accompagnement efficace de nos visiteurs.
Les données ainsi transmises par vous sont supprimées, sous réserve de délais de conservation légaux contraires, lorsque la question concernée a été définitivement clarifiée.

En outre, aux fins de la création de profils d'utilisation pseudonymisés, d'autres informations peuvent être collectées et évaluées à l'aide de cookies, lesquelles ne servent toutefois pas à votre identification personnelle et ne sont pas regroupées avec d'autres ensembles de données. Dans la mesure où ces informations présentent un caractère personnel, le traitement est effectué conformément à l'art. 6, § 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation.

Le dépôt de cookies peut être empêché par des paramètres correspondants du navigateur. Le cas échéant, la fonctionnalité de notre site Internet peut toutefois être limitée dans ce cas.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, à la collecte et à la conservation de données aux fins de la création d'un profil d'utilisation pseudonymisé.

5.2 WhatsApp Business

Vous avez la possibilité de nous contacter via le service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Pour cela, nous utilisons la « version Business » de WhatsApp.

Si vous nous contactez par WhatsApp à l'occasion d'une opération concrète (par exemple une commande passée), nous stockons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – s'ils sont fournis – vos nom et prénom conformément à l'art. 6, § 1, point b) du RGPD afin de traiter et de répondre à votre demande. Sur la même base juridique, nous pourrons le cas échéant vous demander par WhatsApp de fournir d'autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse ou adresse e-mail) afin de pouvoir rattacher votre demande à une opération déterminée.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes générales (par exemple concernant la gamme de prestations, les disponibilités ou notre site Internet), nous stockons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – s'ils sont fournis – vos nom et prénom conformément à l'art. 6, § 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à la fourniture efficace et rapide des informations souhaitées.

Vos données sont toujours utilisées uniquement pour répondre à votre demande via WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

Veuillez noter que WhatsApp Business obtient l'accès au carnet d'adresses du terminal mobile que nous utilisons à cette fin et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d'adresses à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l'exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dans le carnet d'adresses duquel sont enregistrées exclusivement les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui nous ont également contactés par WhatsApp.

Il est ainsi garanti que chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà, lors de la première utilisation de l'application sur son appareil, consenti, en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp à partir des carnets d'adresses de ses contacts de chat conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD. Une transmission des données des utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou ne nous ont pas contactés via WhatsApp est ainsi exclue.

Pour la finalité et l'étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par WhatsApp, de même que vos droits en la matière et les possibilités de réglage pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données de nos visiteurs et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent avoir lieu.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

5.3 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (p. ex. via un formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement aux fins du traitement et de la réponse à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, § 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l'art. 6, § 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées lorsqu'il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement clarifiée et dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

6) Traitement des données lors de l'ouverture d'un compte client

Conformément à l'art. 6, § 1, point b) du RGPD, des données à caractère personnel continuent d'être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données nécessaires à l'ouverture du compte figurent dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Internet.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut s'effectuer par un message adressé à l'adresse du responsable du traitement mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, dans la mesure où tous les contrats conclus par ce biais ont été intégralement exécutés, où aucun délai légal de conservation ne s'y oppose et où aucun intérêt légitime à la poursuite de la conservation ne subsiste de notre part.

7) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

7.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule indication obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d'autres données est facultative et est utilisée afin de pouvoir s'adresser à vous personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevez de newsletters qu'après nous avoir expressément confirmé votre consentement à la réception de la newsletter en activant un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous accordez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD. Nous stockons à cette occasion l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif de votre adresse e-mail à un moment ultérieur. Les données que nous collectons lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou par un message correspondant adressé au responsable du traitement mentionné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, dans la mesure où vous n'avez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou où nous ne nous réservons pas une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et au sujet de laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.

7.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l'achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres de biens ou de services similaires à ceux déjà achetés, issus de notre gamme. À cet effet, nous n'avons pas à obtenir de consentement distinct de votre part conformément au § 7, al. 3 UWG. Dans cette mesure, le traitement des données est effectué uniquement sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée conformément à l'art. 6, § 1, point f) du RGPD. Si vous vous êtes opposé dès le départ à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, aucun envoi de courrier n'a lieu de notre part.

Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment, avec effet pour l'avenir, à l'utilisation de votre adresse e-mail à la fin publicitaire susmentionnée, par une communication adressée au responsable du traitement mentionné au début. Pour cela, seuls des frais de transmission selon les tarifs de base vous sont facturés. Après réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires est immédiatement cessée.

7.3 Shopify Email

L'envoi de nos newsletters par e-mail est effectué via ce prestataire : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Des données sont en outre transmises à : Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

Sur la base de notre intérêt légitime à un marketing par newsletter efficace et convivial, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l'inscription à la newsletter à ce prestataire conformément à l'art. 6, § 1, point f) du RGPD, afin qu'il se charge de l'envoi de la newsletter pour notre compte.

Sous réserve de votre consentement exprès conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD, le prestataire procède en outre à une évaluation statistique du succès des campagnes de newsletter au moyen de balises web ou de pixels de comptage dans les e-mails envoyés, lesquels peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques avec les contenus de la newsletter. À cette occasion, des informations relatives au terminal (p. ex. moment de la consultation, adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation) sont également collectées et évaluées, mais ne sont pas regroupées avec d'autres ensembles de données.
Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, votre consentement au suivi de la newsletter.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données de nos visiteurs et interdit toute transmission à des tiers.

En cas de transfert de données vers le Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

7.4 Rappels de panier par e-mail

En cas d'interruption de votre achat chez nous avant la finalisation de la commande, vous avez la possibilité de recevoir une seule fois par e-mail un rappel du contenu de votre panier virtuel.

La seule indication obligatoire pour l'envoi de ce rappel est votre adresse e-mail. La communication d'autres données est facultative et est utilisée le cas échéant afin de pouvoir s'adresser à vous personnellement. Pour l'envoi du courrier, nous utilisons la procédure dite du double opt-in, qui garantit que vous ne recevez de notification qu'après nous avoir expressément confirmé votre consentement à ce sujet en activant un lien de vérification envoyé à l'adresse e-mail indiquée.

En activant le lien de confirmation, vous nous accordez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD pour l'envoi d'un rappel de panier. Nous stockons à cette occasion l'adresse IP attribuée par votre fournisseur d'accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel usage abusif de votre adresse e-mail à un moment ultérieur. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre service de notification par e-mail sont utilisées strictement aux fins prévues.

Vous pouvez vous désabonner des rappels de panier à tout moment par un message correspondant adressé au responsable du traitement mentionné au début. Après le désabonnement, votre adresse e-mail est immédiatement supprimée de la liste de diffusion mise en place à cet effet, dans la mesure où vous n'avez pas expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou où nous ne nous réservons pas une utilisation des données allant au-delà, autorisée par la loi et au sujet de laquelle nous vous informons dans la présente déclaration.

8) Traitement des données pour le traitement des commandes

8.1 Dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données à caractère personnel que nous collectons sont transmises conformément à l'art. 6, § 1, point b) du RGPD à l'entreprise de transport mandatée et à l'établissement de crédit mandaté.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des biens comportant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les coordonnées que vous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations légales d'information conformément à l'art. 6, § 1, point c) du RGPD. Vos coordonnées sont à cet égard utilisées strictement aux fins prévues pour les communications relatives aux mises à jour que nous vous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure nécessaire à l'information concernée.

Pour le traitement de votre commande, nous coopérons en outre avec le(s) prestataire(s) de services ci-après, qui nous assistent en tout ou en partie dans l'exécution des contrats conclus. Certaines données à caractère personnel sont transmises à ces prestataires conformément aux informations suivantes.

8.2 Pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers nos clients, nous coopérons avec des partenaires d'expédition externes. Nous transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison et, dans la mesure nécessaire à la livraison, votre numéro de téléphone, exclusivement à des fins de livraison des marchandises, conformément à l'art. 6, § 1, point b) du RGPD, à un partenaire d'expédition sélectionné par nous.

8.3 Nous nous réservons le droit de transmettre vos données au prestataire de recouvrement Creditreform, dans la mesure où notre créance de paiement n'a pas été réglée malgré une mise en demeure préalable. Dans ce cas, la créance sera recouvrée directement par le prestataire de recouvrement.

La transmission de vos données sert à l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, § 1, 1re phrase, point b) du RGPD ainsi qu'à la sauvegarde de nos intérêts légitimes prépondérants, dans le cadre d'une mise en balance des intérêts, à une invocation ou à une exécution effective de notre créance de paiement conformément à l'art. 6, § 1, 1re phrase, point f) du RGPD.

8.4 Vérification au regard des listes de sanctions

Dans le cadre de l'établissement de relations d'affaires et du traitement des commandes, nous nous réservons le droit de comparer les données à caractère personnel que vous nous fournissez avec celles issues des listes de sanctions de l'Union européenne et/ou de ses différents États membres et de décider, sur la base des résultats de cette comparaison, de l'établissement de la relation d'affaires ou de l'exécution de la commande.

Ce traitement des données est effectué conformément à l'art. 6, § 1, point c) du RGPD en raison de notre obligation légale de vérifier et de garantir de ne pas nouer de relations d'affaires avec des personnes physiques ou morales sanctionnées et d'empêcher ainsi la mise à disposition de ressources à de telles personnes.

9) Fonctionnalités du site

9.1 Modules d'extension Facebook

Sur notre site Internet sont utilisés des modules d'extension du réseau social du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande

Ces modules d'extension permettent des interactions directes avec les contenus du réseau social.

Afin de renforcer la protection de vos données lors de la visite de notre site Internet, les modules d'extension sont d'abord désactivés, intégrés à la page au moyen de la solution dite « 2-clics » ou « Shariff ».

Cette intégration garantit que, lors de la consultation d'une page de notre site contenant de tels modules d'extension, aucune connexion avec les serveurs du prestataire n'est encore établie.

Ce n'est que lorsque vous activez les modules d'extension et accordez ainsi votre consentement à la transmission des données conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. À cette occasion, indépendamment d'une connexion à un profil d'utilisateur existant, des informations sur le terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), votre navigateur et votre historique de navigation sont transmises, dans une certaine mesure, au prestataire et, le cas échéant, y sont traitées ultérieurement.

Si vous êtes connecté à un profil d'utilisateur existant sur le réseau social du prestataire, des informations sur les interactions effectuées via les modules d'extension sont en outre publiées à cet endroit et affichées à vos contacts.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant à nouveau le module d'extension activé en cliquant de nouveau dessus. La révocation n'a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au prestataire.

Des données peuvent en outre être transmises à : Meta Platforms Inc., États-Unis

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

9.2 Modules d'extension Instagram

Sur notre site Internet sont utilisés des modules d'extension du réseau social du prestataire suivant : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2 Irlande

Ces modules d'extension permettent des interactions directes avec les contenus du réseau social.

Afin de renforcer la protection de vos données lors de la visite de notre site Internet, les modules d'extension sont d'abord désactivés, intégrés à la page au moyen de la solution dite « 2-clics » ou « Shariff ».

Cette intégration garantit que, lors de la consultation d'une page de notre site contenant de tels modules d'extension, aucune connexion avec les serveurs du prestataire n'est encore établie.

Ce n'est que lorsque vous activez les modules d'extension et accordez ainsi votre consentement à la transmission des données conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. À cette occasion, indépendamment d'une connexion à un profil d'utilisateur existant, des informations sur le terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), votre navigateur et votre historique de navigation sont transmises, dans une certaine mesure, au prestataire et, le cas échéant, y sont traitées ultérieurement.

Si vous êtes connecté à un profil d'utilisateur existant sur le réseau social du prestataire, des informations sur les interactions effectuées via les modules d'extension sont en outre publiées à cet endroit et affichées à vos contacts.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant à nouveau le module d'extension activé en cliquant de nouveau dessus. La révocation n'a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au prestataire.

Des données peuvent en outre être transmises à : Meta Platforms Inc., États-Unis

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

9.3 Modules d'extension X

Sur notre site Internet sont utilisés des modules d'extension du réseau social du prestataire suivant : Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 Irlande

Ces modules d'extension permettent des interactions directes avec les contenus du réseau social.

Afin de renforcer la protection de vos données lors de la visite de notre site Internet, les modules d'extension sont d'abord désactivés, intégrés à la page au moyen de la solution dite « 2-clics » ou « Shariff ».

Cette intégration garantit que, lors de la consultation d'une page de notre site contenant de tels modules d'extension, aucune connexion avec les serveurs du prestataire n'est encore établie.

Ce n'est que lorsque vous activez les modules d'extension et accordez ainsi votre consentement à la transmission des données conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du prestataire. À cette occasion, indépendamment d'une connexion à un profil d'utilisateur existant, des informations sur le terminal que vous utilisez (dont votre adresse IP), votre navigateur et votre historique de navigation sont transmises, dans une certaine mesure, au prestataire et, le cas échéant, y sont traitées ultérieurement.

Si vous êtes connecté à un profil d'utilisateur existant sur le réseau social du prestataire, des informations sur les interactions effectuées via les modules d'extension sont en outre publiées à cet endroit et affichées à vos contacts.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en désactivant à nouveau le module d'extension activé en cliquant de nouveau dessus. La révocation n'a toutefois aucune incidence sur les données déjà transmises au prestataire.

Des données peuvent en outre être transmises à : X Corp., États-Unis

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour la transmission de données vers les États-Unis, le prestataire s'appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.

10) Outils et divers

Outil de gestion du consentement aux cookies

Ce site Internet utilise, pour le recueil de consentements valables des utilisateurs pour les cookies soumis à consentement et les applications basées sur les cookies, un « outil de gestion du consentement aux cookies ». L'« outil de gestion du consentement aux cookies » est affiché aux utilisateurs lors de la consultation de la page sous la forme d'une interface interactive sur laquelle des consentements pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peuvent être accordés en cochant une case. Par l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont ainsi chargés que si l'utilisateur concerné accorde les consentements correspondants en cochant une case. Il est ainsi garanti que de tels cookies ne sont placés sur le terminal concerné de l'utilisateur qu'en cas de consentement accordé.

L'outil place des cookies techniquement nécessaires afin d'enregistrer vos préférences en matière de cookies. Des données à caractère personnel des utilisateurs ne sont en principe pas traitées à cette occasion.

Si, dans un cas particulier, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont malgré tout traitées aux fins de l'enregistrement, de l'attribution ou de la journalisation des paramètres de cookies, ce traitement est effectué conformément à l'art. 6, § 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et partant à une configuration de notre site Internet conforme à la loi.

Une autre base juridique du traitement est en outre l'art. 6, § 1, point c) du RGPD. En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à l'obligation légale de subordonner l'utilisation de cookies techniquement non nécessaires au consentement de l'utilisateur concerné.

Dans la mesure nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les possibilités de réglage de l'outil de gestion du consentement aux cookies directement dans l'interface correspondante sur notre site Internet.

11) Droits de la personne concernée

11.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, vis-à-vis du responsable du traitement, les droits suivants de la personne concernée (droits d'information et d'intervention) en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, étant renvoyé à la base juridique citée pour les conditions respectives d'exercice :

• Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
• Droit à l'information conformément à l'art. 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
• Droit de révoquer les consentements accordés conformément à l'art. 7, § 3 du RGPD ;
• Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

11.2 DROIT D'OPPOSITION

SI, DANS LE CADRE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN RAISON DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR DEMEURE TOUTEFOIS RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOUS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DES FINS D'UNE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER L'OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

12) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est mesurée en fonction de la base juridique concernée, de la finalité du traitement et – le cas échéant – en outre en fonction du délai légal de conservation concerné (p. ex. délais de conservation en matière commerciale et fiscale).

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, § 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

S'il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d'obligations découlant d'actes juridiques ou assimilés sur la base de l'art. 6, § 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'établissement du contrat et/ou où aucun intérêt légitime à la poursuite de la conservation ne subsiste de notre part.

En cas de traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, § 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, § 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de traitement de données à caractère personnel à des fins de publicité directe sur la base de l'art. 6, § 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, § 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel conservées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.